Conditions générales Partypimpers

1- Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres et à tous les contrats (de location) conclus avec et par nous, ainsi qu’à l’exécution et au paiement de tous nos biens et services. Les conditions générales du loueur sont expressément exclues. Aucune dérogation aux présentes conditions générales ne peut être accordée, sauf si cette dérogation est expressément attestée par un document écrit émanant de notre directeur.

2- Citations

Nos devis et offres sur le site web sont indicatifs et non contraignants. La simple acceptation par un locataire (potentiel) ne crée pas un accord. Nous ne sommes liés qu’après l’acceptation définitive d’une commande par nos soins. Toutes les offres sont faites individuellement à la demande du locataire et dépendent du moment et des circonstances exactes de la location. Les devis sont valables pendant 14 jours à compter de la date du devis. Tous les prix s’entendent hors TVA.

3- Exécution du contrat de location

1. Le contrat de location entre en vigueur lorsque le locataire paie l’avance de 100,00 € si l’événement a lieu plus tard que dans les 14 jours suivant la commande ou après le paiement du montant total si l’événement a lieu dans les 14 jours suivant la commande. Les biens loués sont toujours livrés et récupérés par nos soins. Le locataire est responsable de l’installation des biens. En cas de problème, nous sommes joignables par téléphone ou par courrier électronique.
2. Sauf convention contraire expresse, la livraison et la restitution du matériel loué ont lieu à la date, à l’heure et au lieu que nous déterminons. Dans la semaine précédant l’événement, le locataire sera contacté par nos soins concernant l’heure de la livraison et de la collecte. Les livraisons sont toujours effectuées les jeudis et vendredis, tandis que les collectes sont toujours effectuées les lundis et mardis. Nous nous réservons le droit de modifier la date de livraison du matériel loué, moyennant un préavis, mais sans frais et dans le respect de la date de début du contrat de location.

   Nous ne facturons pas de frais de transport si la livraison a lieu le jeudi ou le vendredi et que l’enlèvement des marchandises a lieu le lundi ou le mardi. Si la livraison ou l’enlèvement doit avoir lieu à un autre moment, des frais supplémentaires seront facturés. Une personne est censée être présente à l’endroit convenu lors de la livraison et de l’enlèvement des biens loués. En cas d’absence, les marchandises peuvent également être déposées à tout autre endroit communiqué par le locataire à ce moment-là et situé jusqu’à 10 kilomètres de l’adresse spécifiée à l’origine. Les kilomètres supplémentaires parcourus seront facturés au locataire à raison de 0,50 €/km. Si la livraison du matériel loué ne peut avoir lieu par la faute du locataire, ce dernier sera tenu de nous verser une indemnité d’un montant de 250,00 € au titre du retard et des frais encourus de ce fait.

3. Nous vous demandons de bien vouloir préparer le matériel pour la collecte. Si nous devons stocker le matériel nous-mêmes, nous facturons toujours 25 euros.
4. Les biens loués restent à tout moment notre propriété exclusive et ne peuvent en aucun cas être loués ou revendus.

4- Prix et non-paiement

1. Le paiement du matériel loué s’effectue en espèces à notre siège social au plus tard lors de la livraison des biens loués. Un acompte de 100,00 € est toujours demandé si la livraison des biens loués a lieu plus tard que dans les quatorze jours suivant la commande. Un acompte de 100,00 € est également demandé pour chaque commande.
2. En cas de retard ou d’erreur de paiement, une indemnité de 10 %, avec un minimum de 150,00 €, est due de plein droit et sans mise en demeure, sans préjudice du droit de réclamer une indemnité plus élevée sur preuve d’un dommage plus important réellement subi. Un intérêt conventionnel de 12 % est également dû à partir de la date de la facture jusqu’au jour du paiement intégral.

5- Annulation

Si la commande est annulée jusqu’à 14 jours avant la date de livraison, le locataire doit 40 % du montant de la location. En cas d’annulation après cette période, le locataire devra payer le montant total de la location. L’avance ne peut en aucun cas être récupérée.

6- Force majeure/imprévision

La force majeure désigne toutes les circonstances qui rendent l’exécution du contrat impossible, difficile ou retardée et qui ne sont pas dues à une faute de notre part. Ces situations de force majeure comprennent, sans s’y limiter, les accidents, les incendies, les grèves, les guerres ou les émeutes, les pandémies, les lock-out, etc. En cas de force majeure, l’exécution des obligations concernées sera suspendue pendant la période de force majeure. La partie qui subit le préjudice ne peut pas demander de dommages-intérêts.

7- Suspension ou résiliation de l’accord

Si le locataire ne remplit pas l’une de ses obligations contractuelles essentielles, nous nous réservons le droit, après un rappel mais sans intervention judiciaire, soit de suspendre nos obligations, soit de résilier le contrat. De même, en cas de (demande de) redressement judiciaire ou de faillite, de dissolution, de liquidation ou d’insolvabilité du locataire, nous pouvons résilier immédiatement le contrat avant terme pour la totalité ou la partie restant à exécuter. Cette suspension ou résiliation ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts de la part du locataire. En cas de suspension ou de résiliation du contrat, le locataire est redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 % du montant total de la location.

8- Responsabilité

1. Les biens loués sont livrés au locataire en bon état et doivent nous être retournés dans le même état. Le locataire est responsable de la perte ou de l’endommagement des (parties des) biens loués, quelle que soit la cause du dommage.

   En cas d’avarie ou de perte, le locataire nous doit en tout état de cause des dommages-intérêts forfaitaires d’un montant de 350,00 € par pièce endommagée, sans préjudice de notre droit de réclamer une indemnité plus élevée en cas de dommages plus importants effectivement subis.

   En cas de perte de petites pièces ou de frais de transport imprévus, la caution de location d’un montant de 100,00 € sera retenue ou déduite.

2. Nous ne pouvons être tenus responsables que si vous prouvez que nous avons commis une erreur grave ou une négligence grossière ou en cas d’intention. Notre responsabilité est limitée à la réparation des dommages prévisibles, directs et personnels subis par le locataire à l’exclusion de tout dommage indirect ou immatériel. Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée au montant de la location.

9- Nullité

La nullité éventuelle d’une ou plusieurs de ces dispositions n’entraîne en aucun cas la nullité de l’ensemble de l’accord. Les parties remplaceront toujours la clause nulle par une clause valable qui, dans les limites légales, a le même effet que la clause déclarée nulle et reflète la commune intention des parties.

10. Réclamations, droit applicable et litiges.

Toute réclamation concernant les biens loués, les services fournis et/ou la facturation doit être notifiée par le locataire par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la livraison des biens loués et doit être décrite de la manière la plus détaillée possible.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers, division d’Anvers, sont compétents. Le droit belge est toujours d’application.