Termes et conditions Partypimpers

1- Champ d’application

Ces conditions générales s’appliquent à tous les devis et contrats (de location) conclus avec et par nous, ainsi qu’à l’exécution et au paiement de tous nos biens et services. Les conditions générales du locataire sont expressément exclues. Aucune dérogation aux présentes conditions générales ne peut être admise, sauf si cette dérogation ressort expressément d’un document écrit émanant de notre directeur.

2- Citations

Nos devis et offres sur le site sont indicatifs et sans engagement. La simple acceptation par un (éventuel) locataire ne crée pas un accord. Nous ne sommes engagés qu’après acceptation définitive d’une commande par nous. Tous les devis sont proposés individuellement à la demande du locataire et dépendent de l’heure exacte et des circonstances de la location. Les devis sont valables 14 jours après la date du devis. Tous les prix sont hors TVA.

3- Exécution du contrat de location

1. Le contrat de location est conclu au moment où le locataire verse l’acompte d’un montant de 100,00 € si l’événement a lieu au plus tard dans les 14 jours après la commande ou après paiement de la totalité du montant si l’événement a lieu dans les 14 jours après la commande. Les biens loués seront toujours livrés et collectés par nous. Le locataire est responsable de l’installation des biens. En cas de problème, nous sommes joignables par téléphone ou par e-mail.
2. Sauf convention contraire expresse, la livraison et la restitution du matériel loué auront lieu à la date, à l’heure et au lieu que nous déterminerons. Dans la semaine précédant l’événement, le locataire sera contacté par nous concernant. le moment de la livraison et de la collecte. Les livraisons sont toujours effectuées les jeudis et vendredis, et les collectes ont toujours lieu les lundis et mardis. Nous nous réservons le droit de modifier la date de livraison du matériel loué avec préavis, mais sans frais et en respectant la date de début du contrat de location.

   Aucun frais de transport ne sera facturé par nous dans la mesure où la livraison a lieu le jeudi ou le vendredi et l’enlèvement de la marchandise a lieu le lundi ou le mardi. Si la livraison ou l’enlèvement doit avoir lieu à une heure différente, un prix supplémentaire sera dû. Quelqu’un est censé être présent à l’endroit convenu lors de la livraison et de la collecte des biens loués. En cas d’absence, les marchandises peuvent également être déposées à un autre endroit communiqué par le locataire à ce moment-là, situé à 10 kilomètres maximum de l’adresse initialement indiquée. Les kilomètres supplémentaires parcourus seront facturés au locataire à 0,50 €/km. Si la livraison du matériel loué ne peut avoir lieu du fait du locataire, ce dernier sera tenu de nous verser une indemnité de 250,00 € du fait du retard et des frais encourus en conséquence.

3. Nous vous demandons de bien vouloir préparer le matériel pour la collecte. Si nous devons tout de même ranger le matériel nous-mêmes, il y aura toujours un supplément de 25 €.
   
   
4. Les biens loués restent toujours notre propriété exclusive et ne peuvent en aucun cas être loués ou revendus.

4- Prix et défaut

1. Le paiement du matériel loué s’effectue en espèces à notre siège social au plus tard lors de la livraison du bien loué. Une avance de 100,00 € est toujours demandée lorsque la livraison du bien loué a lieu au plus tard dans les quatorze jours après la commande. Un acompte de 100,00 € est également demandé à chaque commande.
2. En cas de retard ou d’erreur de paiement, une indemnité est due de plein droit sans mise en demeure et de plein droit au taux de 10 %, avec un minimum de 150,00 €, sans préjudice du droit de réclamer une indemnité supérieure sur justificatif des dommages plus élevés effectivement subis. . Des intérêts conventionnels sont également dus au taux de 12% à compter de la date de facturation jusqu’au jour du paiement intégral.

5- Annulation

En cas d’annulation de la commande jusqu’à 14 jours avant la date de livraison, le locataire est redevable d’un montant de 40% du montant de la location. En cas d’annulation après ce délai, le locataire est redevable de l’intégralité du montant de la location. L’avance ne pourra en aucun cas être réclamée.

6- Force majeure/imprévision

La force majeure désigne toutes les circonstances qui rendent l’exécution du contrat impossible, compliquent ou retardent et qui ne sont pas dues à une faute de notre part. Ces situations de force majeure incluent, mais ne sont pas limitées à : accidents, incendie, grèves, guerre ou émeute, pandémie, lock-out, etc. En cas de force majeure, l’exécution des obligations affectées sera suspendue pendant la période de force majeure . La partie qui subit un préjudice ne peut prétendre à une indemnisation.

7- Suspension ou résiliation du contrat

Si le locataire manque à l’une de ses obligations contractuelles essentielles, nous nous réservons le droit, après sommation mais sans intervention judiciaire, soit de suspendre nos obligations, soit de résilier le contrat. Même en cas de (demande de) réorganisation judiciaire ou de faillite, de dissolution, de liquidation ou d’insolvabilité du locataire, nous pouvons résilier immédiatement le contrat par anticipation pour la totalité ou pour la partie restant à exécuter. En aucun cas cette suspension ou résiliation ne pourra donner lieu à indemnité de la part du locataire. En cas de suspension ou de résiliation du contrat, le locataire est redevable d’une indemnité forfaitaire de 40% du montant total de la location.

8- Responsabilité

1. Les biens loués sont livrés au locataire en bon état et doivent nous être restitués dans le même état. Le locataire est responsable de toute perte ou détérioration des (parties de) biens loués, quelle que soit la cause des dommages causés.

   En cas de dommage ou de perte, le locataire nous doit en tout état de cause une indemnité forfaitaire s’élevant à 350,00 € par partie endommagée, sans préjudice de notre droit de réclamer une indemnité plus élevée en cas de dommage plus élevé effectivement subi.

   En cas de perte de petites pièces ou de frais de transport imprévus, la caution de location d’un montant de 100,00 € sera déduite ou réglée.

2. Nous ne pourrons être tenus responsables que si vous prouvez que nous avons commis une faute grave ou une négligence grave ou en cas d’intention. Notre responsabilité est limitée à la réparation des dommages prévisibles, directs et personnels subis par le locataire, à l’exclusion de tout dommage indirect ou immatériel. Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée au montant de la location.

9- Nullité

La nullité éventuelle d’une ou plusieurs des présentes dispositions n’entraînera en aucun cas la nullité de l’intégralité du contrat. Les parties remplaceront toujours la clause nulle par une clause valable qui, dans les limites légales, a le même effet que celle déclarée nulle et reflète la commune intention des parties.

10- Réclamations, loi applicable et litiges.

Toute réclamation concernant les biens loués, les prestations fournies et/ou la facturation doit être signalée par écrit par le locataire dans les 8 jours suivant la livraison des biens loués et doit être décrite avec le plus de détails possible.

En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement d’Anvers, division d’Anvers, sont compétents. La loi belge s’applique toujours.